CONDITIONS GENERALES LADY LEADER

PRÉAMBULE

Le site internet www.ladyleaderacademy.com est exploité par la société Lady Leader, SAS, dont le siège social est sis 213 rue de la Montagne à Fréjus (83600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 465 335.

Lady Leader propose les services suivants : vente de coaching en ligne dédié aux femmes permettant de révéler leur potentiel, adapter leur image et gagner confiance en elles.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent entre Lady Leader et toute personne (le Client) passant commande par le biais du site internet Lady Leader Academy accessible à l’adresse : www.ladyleaderacademy.com

L’achat d’un bien ou d’un service auprès de la société entraine une acceptation implicite, intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

2 – INSCRIPTION

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures. La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après l’accord de la société Lady Leader. La société s’adresse à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du travail.

Lady Leader ne saurait être tenue responsable de toutes personnes ne répondant pas à ces critères.

Le Client aura accès aux services après inscription et achat du service sur le site.

Pour procéder à l’inscription, il convient de remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. Le Client garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de son inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans son compte.

Chaque Client, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site. Tout Client enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte enregistré contrevenant.

Chaque Client inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Client. Si un Client suspecte une fraude, à n’importe quel moment, il devra contacter la société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires à ce titre.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, et notamment en cas de création de plusieurs comptes pour une seule personne ou de fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par le Client enregistré contrevenant. La suppression du compte entraîne à compter de sa date la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.

En cas de suppression d’un compte par la société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les présentes conditions générales, il est formellement interdit au Client contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation préalable et expresse de la société.

3 - PRODUITS ET SERVICES

Lady Leader propose un éventail d’outils, formations, et autres produits et services destinés aux particuliers et aux professionnels. Ces outils et services visent à permettre aux femmes de révéler leur potentiel, adapter leur image et gagner confiance en elles à travers un parcours à 3 grandes étapes.

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la société Lady Leader ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

Une fois que le Client débute son parcours, il a accès à celui-ci durant 6 mois. Il aura la possibilité de relire ses étapes passées, mais pas de les modifier. Après les 6 mois, le Client aura la synthèse de l’ensemble de son parcours. Lady Leader pourra à titre exceptionnel, et sans être tenu à aucune obligation à ce titre, accepter de rallonger le temps d’accès au parcours en cas de force majeur ou de demande expressément justifiée formulée par le Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le Client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos utilisées sur le site sont des « outils de présentation ». Les images ne correspondent donc pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Dans le cadre des événements ou formations, Lady Leader peut, pour des nécessités d’organisation, être amené à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaires ou de structures.

4 - PRIX

Les prix sont en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client. Ce prix ne prend pas en compte les frais de port et de traitement de commande pour les produits. Pour les services, sauf mention spécifique contraire, le prix ne comprend pas les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc.) resteront en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Lady Leader, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

5 - COMMANDE

Toute commande ne peut être réalisée qu’après inscription sur le site. Une fois le paiement validé et lorsqu’il est connecté sur son compte, le Client peut ajouter des services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les services qu’il souhaite commander et effectuer sa commande. Il devra ensuite renseigner les informations demandées afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat entre lui et la société.

La validation de la commande constitue une preuve du contrat. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisation des prestations telles qu’indiquées sur le site ainsi que des présentes conditions générales.

Une fois sa commande passée, le client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du client ou autre problème sur le compte du client, la société réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la société.

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande. Le client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Lady Leader ne pourra être engagée.

6 - PAIEMENT

Toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Lady Leader.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable par écrit par un représentant habilité de Lady Leader, l’inscription à un module de formation sera considérée comme définitive à l’encaissement par Lady Leader de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur du début de la formation.

Dans le cas contraire, Lady Leader se réserve le droit, sans préavis ni formalité, d’exclure le client, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Lady Leader (carte bancaire, virement, PayPal…)

7 – RETRACTATION, ANNULATION

L'ensemble des programmes et services commercialisés par la société Lady Leader entrant dans les exclusions prévues par les dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, ceux-ci ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

En cas d’absence non justifiée ou d’annulation de la part du client pour une séance de coaching moins de 24h avant la séance, celle-ci restera due, et les frais avancés ne pourront pas être soumis à remboursement.

8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, DROIT À L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Lady Leader Academy, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Lady Leader Academy informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble du sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client donne son consentement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Lady Leader Academy.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, Lady Leader Academy en informera le Client et celui-ci aura la faculté de s’y opposer.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, les produits et services de Lady Leader, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation préalable de Lady Leader ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.

10 - MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales ainsi que le site et les services qui y sont proposés peuvent être modifiées à tout moment par Lady Leader, les conditions applicables au client étant celles en vigueur lors de sa commande.

11 - LIMITATION ET/OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le client déclare reconnaître et accepter sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par Lady Leader, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.).

Lady Leader ne peut être tenu pour responsable ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie ou encore de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services.

Le client est donc seul responsable de son degré d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Lady Leader ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et tout type de contenu délivré par la société, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité à ce titre par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

En tout état de cause, toute éventuelle responsabilité que pourrait encourir la société, pour quelque dommage que ce soit, serait, le cas échéant, contractuellement limitée à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service.

12 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente et prestation qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du lieu du siège social de la Société Lady Leader.